Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre 10 Bicchieri SRL, ayant son siège social à 105, Rue des Marbriers 6032, Mont-sur-Marchienne, Belgium, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro BE0805075848, et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.10bicchieri.be/ (ci-après dénommé « le Site »).

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre 10 Bicchieri SRL et l’utilisateur, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 10 Bicchieri SRL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

4. Commande

Les commandes peuvent être effectuées sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. 10 Bicchieri SRL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. 10 Bicchieri SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. 10 Bicchieri SRL s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison, la responsabilité de 10 Bicchieri SRL ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande de dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

9. Garantie

Tous les produits fournis par 10 Bicchieri SRL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

10 Bicchieri SRL ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de 10 Bicchieri SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11. Données Personnelles

Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

10 Bicchieri SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.